Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles traitées lorsque vous consultez le site cci82.fr, répondez à l’auto-diagnostic IA ou contactez Yannick Munoz, conseiller entreprise à la CCI Tarn-et-Garonne. Les autres services de la CCI relèvent de sa politique de confidentialité générale (nouvel onglet).
Responsable du traitement
Chambre de commerce et d’industrie de Tarn-et-Garonne, 53/61 avenue Gambetta, 82000 Montauban.
Délégué à la protection des données
Par e-mail : dpo@montauban.cci.fr
Par courrier : Délégué à la protection des données, CCI Tarn-et-Garonne, 53/61 avenue Gambetta, 82065 Montauban Cedex
Consultation du site
Le site ne dépose aucun cookie et n’a besoin d’aucun consentement pour être consulté. La police et les images sont hébergées sur le site lui-même. Seul un service de mesure d’audience, Umami, est chargé : il compte les visites et les pages vues sans cookie, sans identifiant personnel et sans suivre les visiteurs d’un site à l’autre. Base légale : l’intérêt légitime de la CCI à connaître la fréquentation de son site. Son hébergeur, Vercel Inc., enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, ville et pays déduits de l’adresse IP), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Base légale : l’intérêt légitime de la CCI à assurer la sécurité de son site.
Contact par téléphone ou par e-mail
Les informations que vous transmettez (nom, coordonnées, entreprise, objet de votre demande) servent uniquement à vous répondre et à vous accompagner dans votre projet. Elles sont traitées par votre conseiller et, si vous vous inscrivez à une formation, par B2M Formation, l’organisme de formation de la CCI.
Base légale : votre consentement lorsque vous prenez contact avec nous, puis l’intérêt légitime de la CCI à suivre le dossier de votre entreprise. Si vous signez une convention ou une inscription, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
Prise de rendez-vous en ligne
Les boutons « Prendre rendez-vous » ouvrent une page Microsoft Bookings, un service de Microsoft 365 utilisé par la CCI. Les informations saisies (nom, adresse e-mail, téléphone, objet du rendez-vous) servent à organiser l’échange. Microsoft les traite en tant que sous-traitant : voir sa déclaration de confidentialité (nouvel onglet). Base légale : votre consentement, lorsque vous réservez un créneau.
Auto-diagnostic en ligne
L’auto-diagnostic IA est un questionnaire hébergé par Tally, un service de formulaires en ligne édité par Tally BV, société de droit belge. Vos réponses (usages de l’IA, objectif, secteur, effectif) servent à calculer votre score et à vous indiquer le niveau de formation adapté. Vous pouvez répondre sans laisser vos coordonnées. Si vous demandez à être recontacté(e), votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre téléphone servent uniquement à vous recontacter au sujet des formations IA.
Base légale : votre consentement, que vous donnez en répondant au questionnaire puis, pour être recontacté(e), en cochant la case prévue à cet effet. Ces informations sont conservées trois ans à compter de votre réponse ou de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects. Tally les traite en tant que sous-traitant et les stocke en Europe : voir ses conditions et règles de confidentialité (nouvel onglet).
Destinataires
Vos données sont destinées à votre conseiller et aux services de la CCI Tarn-et-Garonne qui traitent votre demande. Elles peuvent être transmises à B2M Formation si vous vous inscrivez à une formation, aux prestataires techniques qui les traitent pour le compte de la CCI (Microsoft pour la prise de rendez-vous, Tally pour l’auto-diagnostic, Vercel pour l’hébergement du site, Umami pour la mesure d’audience) et, si la loi l’impose, aux autorités publiques.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre projet. Cette durée tient compte de la finalité du traitement, des délais de prescription applicables et des recommandations de la CNIL.
Hébergement et sécurité des données
Le site est servi par Vercel Inc., société établie aux États-Unis et certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis : les journaux techniques de consultation peuvent être traités aux États-Unis dans ce cadre (voir la politique de confidentialité de Vercel (nouvel onglet)). Les autres données traitées par la CCI sont hébergées sur ses serveurs en France ou sur des serveurs cloud situés dans l’Union européenne. La CCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour en assurer la sécurité.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez au délégué à la protection des données : dpo@montauban.cci.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (nouvel onglet).